Conventions de double imposition à Monaco

À ce jour, Monaco a signé environ 36 accords fiscaux bilatéraux (conventions de double imposition et accords d’échange de renseignements fiscaux), notamment avec les principaux pays européens. Presque tous sont en vigueur (la liste officielle est publiée sur gouv.mc). Voici les juridictions qui ont signé à ce jour un accord fiscal avec Monaco (principalement des accords d’échange de renseignements fiscaux, et non des conventions de double imposition) : Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Belgique, Danemark, États-Unis, îles Féroé, Finlande, France, Groenland, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, République du Mali, Norvège, Royaume des Pays-Bas, Qatar, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Samoa, Seychelles, Suède, ainsi qu’Allemagne, Italie, République tchèque, Guernesey, Inde, Malte, Maurice, Monténégro, Afrique du Sud, Royaume-Uni et Émirats arabes unis. Des conventions générales de double imposition existent avec la France, Guernesey, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Mali, Malte, Maurice, le Monténégro, le Qatar, les Seychelles et les Émirats arabes unis (signée en 2021).

Il est important de rappeler que la Principauté de Monaco ne figure pas sur la liste de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales ; toutefois, elle figure depuis juin 2024 sur la « liste grise » du GAFI (juridictions sous surveillance renforcée) et depuis août 2025 sur la liste de l’UE des pays tiers à haut risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (un éventuel retrait de la liste du GAFI doit être décidé lors de la séance plénière du GAFI du 26 au 30 octobre 2026).

L’entrée en vigueur de ces accords est subordonnée à l’adoption et à la publication d’une Ordonnance Souveraine au Journal de Monaco.

Plusieurs impôts n’existent pas à Monaco : l’impôt sur le revenu des personnes physiques (sauf pour les ressortissants français, en vertu de la convention franco-monégasque de 1963), l’impôt sur les grandes fortunes, la taxe locale, la taxe foncière, la taxe d’habitation, l’impôt sur les plus-values immobilières. Les sociétés qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires hors de la Principauté et les sociétés dont l’activité à Monaco consiste à percevoir des revenus de brevets ou de droits de propriété littéraire et artistique sont soumises à l’impôt sur les bénéfices au taux de 25 % (taux applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022). Ces impôts font l’objet des conventions de double imposition, qui prévoient des taux réduits, voire une exonération.

Les dispositions s’appliquent à ces impôts selon deux méthodes : l’exonération ou l’imputation. La méthode de l’exonération consiste à ne pas imposer du tout les bénéfices en Principauté de Monaco, au motif qu’ils sont déjà imposés dans le pays partenaire. La seconde méthode consiste à imposer les bénéfices à Monaco, tout en accordant dans le pays d’origine une compensation à hauteur de ce montant.

Les entités qui souhaitent bénéficier des dispositions des conventions de double imposition doivent fournir la preuve que les impôts ont déjà été payés dans le pays d’origine ainsi qu’un justificatif de résidence. Il s’agit généralement de certificats délivrés par les administrations fiscales des pays étrangers.

Afin de prévenir la fraude fiscale, la plupart de ces conventions comportent des dispositions relatives à l’échange de renseignements fiscaux. En vertu de ces dispositions, les autorités fiscales d’un État peuvent demander des informations concernant un contribuable résidant dans un pays ayant signé une convention de double imposition avec Monaco.