Recouvrement de créances à Monaco

Comme dans toute autre juridiction, la procédure de recouvrement de créances en Principauté de Monaco comporte deux phases : une phase amiable et une phase judiciaire. Il n’est pas obligatoire de suivre les deux procédures, mais c’est recommandé, car la procédure amiable est moins coûteuse et peut permettre de poursuivre la collaboration avec le débiteur.

En général, les créanciers tentent de contacter le débiteur avant d’engager toute action contre lui, afin de régler la créance par une procédure amiable.

Si cette démarche échoue, il est conseillé de faire appel à une agence de recouvrement ou à un cabinet d’avocats disposant de spécialistes de ce type d’activité et d’une plus grande expérience. Ces intervenants reçoivent généralement une procuration leur permettant d’agir au nom du créancier. Les agences de recouvrement sont très attractives, notamment parce qu’elles sont généralement rémunérées par un pourcentage des sommes recouvrées.

Lors de la première phase, la procédure amiable, l’agence contacte le débiteur par tous les moyens légaux (téléphone, e-mail, fax ou courrier) et l’informe des sommes restant dues, des modalités et du lieu de paiement, du délai imparti pour s’en acquitter ainsi que des conséquences d’un défaut de paiement dans les délais. Contrairement à d’autres juridictions, nombre de ces agences peuvent faire intervenir des huissiers dans le cadre d’une visite amiable au domicile du débiteur.

La Justice de Paix est la juridiction qui peut aider au recouvrement des créances. C’est la principale instance compétente pour le recouvrement des petites créances civiles et commerciales. La demande ne peut y être déposée que si la créance est contractuelle et si le débiteur est domicilié en Principauté de Monaco. La compétence de cette juridiction est limitée à 4 600 EUR et, contrairement aux juridictions ordinaires, elle n’entend pas les parties. Si le débiteur ne forme pas d’opposition (contredit) dans les 15 jours suivant la notification, l’ordonnance est déclarée exécutoire par le greffier et n’est susceptible ni d’appel ni d’opposition.

Si le débiteur forme un contredit, les deux parties doivent comparaître devant le juge de paix (si la demande du créancier est rejetée, celui-ci doit alors recourir à la procédure ordinaire) afin d’engager la procédure judiciaire, plus coûteuse et plus longue que les procédures décrites ci-dessus. Il est préférable de ne pas en arriver là, car lors de la première phase tous les frais sont à la charge du créancier, et ce n’est que si la décision lui est favorable que le débiteur est tenu de régler l’ensemble des sommes dues et les frais de justice.