Créer une entreprise à Monaco

Est-il facile de créer une entreprise à Monaco ?

La procédure de création d’une entreprise à Monaco peut sembler complexe en raison des formalités à accomplir avant de commencer toute activité commerciale. Ainsi, les catégories suivantes doivent demander une autorisation d’exercer : les ressortissants étrangers qui souhaitent exercer une activité en nom propre, les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère qui souhaitent devenir associées d’une SNC, d’une SCS ou d’une SARL, les personnes physiques de nationalité étrangère qui souhaitent être gérant non associé d’une SARL, les personnes qui souhaitent créer une SAM ou une SCA, quelle que soit la nationalité des fondateurs, ainsi que les personnes de nationalité monégasque qui souhaitent créer une activité dont l’accès est soumis à autorisation.

Une fois l’autorisation obtenue ou le récépissé de déclaration monégasque délivré, la nouvelle entité doit accomplir les formalités de publicité et immatriculer la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie, s’enregistrer auprès de l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques pour l’attribution d’un numéro d’identification statistique et d’un numéro officiel, déclarer l’existence de l’entreprise ou de la société à la Direction des Services Fiscaux et s’affilier aux organismes sociaux : la Caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants et la caisse de retraite.

Est-il facile de recruter du personnel à Monaco ?

Tout nouvel employeur qui souhaite recruter du personnel en Principauté doit être enregistré auprès du Service de l’Emploi et s’affilier aux organismes sociaux. Toute offre d’emploi doit être déclarée au Service de l’Emploi. Certaines catégories de personnes sont prioritaires lors du recrutement : les ressortissants monégasques, les enfants ou conjoints de ressortissants monégasques, les habitants des communes limitrophes ayant déjà travaillé à Monaco. Dans les 4 jours calendaires suivant le dépôt de l’offre, le Service de l’Emploi transmet une liste des candidats prioritaires correspondant au poste. Si, pendant ces quatre jours, aucun candidat n’a contacté la société ou si aucun candidat n’est retenu, l’employeur peut embaucher le candidat de son choix.

L’employeur doit remettre au Service de l’Emploi un formulaire rempli intitulé « Demande d’autorisation d’embauchage et de permis de travail », accompagné d’un droit de timbre de 5 €. Le salarié obtient ensuite un permis de travail ainsi qu’une affiliation aux Caisses sociales et à la caisse autonome des retraites.

Quels sont les principaux points d’intérêt pour les investisseurs étrangers ?

Avec environ 25 banques et près de 68 sociétés de gestion de patrimoine (IMSEE, 2024), le secteur bancaire représente une part importante de l’activité économique de la Principauté. Bien qu’engagé dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, Monaco reconnaît le secret professionnel bancaire ; toutefois, depuis 2018, la Principauté échange automatiquement des informations sur les comptes financiers avec les administrations fiscales étrangères dans le cadre de la Norme commune de déclaration (NCD) de l’OCDE. Par ailleurs, les comptes numérotés sont interdits, raison pour laquelle Monaco n’est pas considéré comme un paradis fiscal. Monaco tire l’essentiel de ses recettes de l’industrie, du commerce français et monégasque, des services, du tourisme et de l’hôtellerie ainsi que de l’immobilier. Contrairement à une idée répandue, le tourisme n’est pas la première source de revenus. Le célèbre casino de Monte-Carlo contribue pour moins de 4 % au budget de l’État. L’industrie représente environ 8 % du PIB de Monaco. Les secteurs les plus développés sont la « chimie-pharmacie-cosmétologie », la fabrication d’équipements électriques et électroniques, la transformation des matières plastiques, l’imprimerie et le cartonnage.

Quels sont les avantages d’une société holding à Monaco ?

En Principauté de Monaco, la notion de société holding n’existe pas. Par ailleurs, les entrepreneurs ne peuvent pas acheter une société prête à l’emploi (shelf company).

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