Liquidation d’une société à Monaco

Comment une société peut-elle être liquidée à Monaco ?

La liquidation d’une personne morale établie à Monaco peut être volontaire ou judiciaire. Dans certains cas, la personne morale est dissoute sans liquidation : dissolution sans liquidation par décision de l’associé unique, absence de régularisation de la situation dans le délai légal, dissolution sans liquidation d’une société absorbée.

Quelles sont les étapes de la liquidation d’une société à Monaco ?

Une liquidation volontaire est demandée par les associés réunis en assemblée générale et elle est conduite par un liquidateur désigné.

Une liquidation judiciaire est ordonnée par le tribunal, qui désigne un liquidateur chargé de diriger la personne morale pendant la procédure et d’accomplir toutes les démarches nécessaires à la fermeture de l’entreprise.

Le liquidateur peut être une personne physique ou une personne morale, un professionnel indépendant ou un ancien dirigeant désigné à cet effet. Le liquidateur représente la société au cours de la procédure de liquidation et peut prendre toutes les décisions nécessaires pour radier la société du Répertoire du Commerce.

Le liquidateur doit en outre dresser un inventaire de l’actif et du passif, puis régler les dettes aux éventuels créanciers et répartir le solde disponible entre les associés qui y ont droit.

Le liquidateur doit toutefois se limiter aux missions qui lui sont confiées par les associés et ne peut en aucun cas poursuivre l’activité courante de la société sans l’accord de ceux-ci.

Le liquidateur a l’obligation d’informer les associés du déroulement de la procédure au moins une fois par an, au moyen d’un rapport écrit, de l’établissement d’un bilan et de la tenue d’une assemblée générale.

Pour obtenir la radiation de la société du Répertoire du Commerce et de l’Industrie, le liquidateur doit remettre les documents suivants : l’original du procès-verbal de l’assemblée des associés ou des actionnaires approuvant la clôture de la liquidation, ou deux originaux du procès-verbal par lequel l’associé unique décide la dissolution anticipée de la société ou constatant la dissolution de plein droit, ainsi qu’un avis paru au Journal de Monaco ; deux originaux des procès-verbaux des assemblées des sociétés absorbantes ou absorbées approuvant une fusion-absorption ou une fusion, un original de l’acte et l’avis paru au Journal de Monaco ; l’original du pouvoir signé par le liquidateur, sauf si le procès-verbal contient la procuration donnée au mandataire. L’ensemble de ces documents doit ensuite être déposé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie auprès de la Direction du Développement Économique, accompagné du paiement des droits de radiation.

À la fin de la liquidation, le liquidateur doit convoquer une assemblée générale de liquidation, au cours de laquelle les associés approuvent les comptes définitifs et mettent fin à la personnalité morale.

Combien de temps faut-il pour liquider une société à Monaco ?

La procédure de liquidation d’une société peut durer de quelques mois (pour une petite société sans dettes importantes) à quelques années (pour les grandes entreprises).